Journal officiel · Décret

Décret n°53-576 du 12 juin 1953 MODIFIANT LE DECRET 47-1456 DU 05-08-1947 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX, L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET L'OCTROI DES CONGES DE MALADIE ET DE LONGUE DUREE : (ART. 2 AL. 1 ET 2 : COMPOSITION DU COMITE MEDICAL INSTITUE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 juin 1953

Publié le20 juin 1953

PublicationJORF du 20 juin 1953

IdentifiantJORFTEXT000000847229

Référence

Décret n°53-576 du 12 juin 1953 MODIFIANT LE DECRET 47-1456 DU 05-08-1947 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX, L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET L'OCTROI DES CONGES DE MALADIE ET DE LONGUE DUREE : (ART. 2 AL. 1 ET 2 : COMPOSITION DU COMITE MEDICAL INSTITUE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL, JO du 20 juin 1953

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1456 du 5 août 1947 · modifie

Cité par 2 textes

Circulaire du 12 août 1953 · application

Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 3 (V)