Journal officiel · Décret
Décret n° 76-525 du 15 juin 1976 portant règlement financier et comptable des offices publics d’aménagement et de construction
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1976
Publié le18 juin 1976
PublicationJORF du 18 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507053
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 51-297 du 3 mars 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-10 (Ab) · concordance