Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1984 FIXANT LES CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ART. R341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1991
NatureArrêté
Signé le8 avril 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
NORSPSN9100897A
IdentifiantJORFTEXT000000507164
RéférenceArrêté du 8 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1984 FIXANT LES CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ART. R341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL, JO du 14 avril 1991, NOR SPSN9100897AFac-similé du JO du 14 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1987 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).