Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1991
NatureArrêté
Signé le8 avril 1991
Publié le14 avril 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSN9100897A
IdentifiantLEGITEXT000006059576
RéférenceArrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006669580

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006669579

1. Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1987 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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