Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1984 FIXANT LES CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ART. R341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1984
Publié le22 décembre 1984
PublicationJORF du 22 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681618
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 février 1976 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 septembre 1987 · modifie
Arrêté du 8 avril 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.