Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1993
NatureArrêté
Signé le17 juin 1993
Publié le18 juin 1993
PublicationJORF n°139 du 18 juin 1993
NORLOGC9300025A
IdentifiantJORFTEXT000000507200
RéférenceArrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION, JO du 18 juin 1993, NOR LOGC9300025AFac-similé du JO du 18 juin 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 93-852 du 17 juin 1993 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).