Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1993 fixant les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1993

NatureArrêté

Signé le17 juin 1993

Publié le18 juin 1993

Articles3 articles en vigueur

NORLOGC9300025A

IdentifiantLEGITEXT000006060125

Référence

Arrêté du 17 juin 1993 fixant les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006830824

1. Les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006830823

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

BARÈMES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Article ANNEXE LEGIARTI000006830825

1. (Tableau non reproduit).

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 93-852 du 17 juin 1993 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 1993).

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