Arrêté du 17 juin 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteArrêté du 17 juin 1993
Rattachement
BARÈMES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
  1. Annexes
  2. BARÈMES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
IdentifiantLEGIARTI000006830825
Texte parentLEGITEXT000006060125
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 17 juin 1993 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. (Tableau non reproduit).

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