Arrêté du 17 juin 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteArrêté du 17 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006830824

Texte parentLEGITEXT000006060125

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 1993 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. Les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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