Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 avril 1983 RELATIVE AU CONTROLE DES ACTES BUDGETAIRES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 avril 1983
Publié le31 mai 1983
PublicationJORF du 31 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507227
RéférenceCirculaire du 19 avril 1983 RELATIVE AU CONTROLE DES ACTES BUDGETAIRES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 31 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).