Journal officiel · Décret

Décret n°60-1453 du 26 décembre 1960 MODIFIANT LE DECRET 5633 DU 13-01-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26-04-1924 MODIFIEE ASSURANT L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le29 décembre 1960
PublicationJORF du 29 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507340
RéférenceDécret n°60-1453 du 26 décembre 1960 MODIFIANT LE DECRET 5633 DU 13-01-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26-04-1924 MODIFIEE ASSURANT L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE, JO du 29 décembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 26 avril 1924 · application
Décret n°56-33 du 13 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).