Journal officiel · Décret

Décret n°52-1179 du 20 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 02-02-1929 SUR LE MUSEE DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1952
Publié le23 octobre 1952
PublicationJORF du 23 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507494
RéférenceDécret n°52-1179 du 20 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 02-02-1929 SUR LE MUSEE DE L'ARMEE, JO du 23 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1929 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 · modifie
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 - art. 28 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).