Journal officiel · Décret
Décret du 2 février 1929 RELATIF AU MUSEE DE L'ARMEE (ORGANISATION ET STATUT DU PERSONNEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1929
Publié le9 février 1929
PublicationJORF du 9 février 1929
IdentifiantJORFTEXT000000847306
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Cité par 5 textes
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