Journal officiel · Décret

Décret n°63-648 du 3 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 02-02-1929 SUR LE MUSEE DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET TRAITEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1963
Publié le9 juillet 1963
PublicationJORF du 9 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512052
RéférenceDécret n°63-648 du 3 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 02-02-1929 SUR LE MUSEE DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET TRAITEMENTS), JO du 9 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1929 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 · modifie
Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 - art. 28 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).