Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 1944 MODIFIE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-02-1929 SUR LE MUSEE DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 juillet 1944

Publié le9 juillet 1944

PublicationJORF du 9 juillet 1944

IdentifiantJORFTEXT000000844059

RéférenceDécret du 3 juillet 1944 MODIFIE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-02-1929 SUR LE MUSEE DE L'ARMEE, JO du 9 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1929 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 · modifie