Journal officiel · Décret

Décret n°83-697 du 28 juillet 1983 RELATIF A LA PROCEDURE D'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE ET MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1983
Publié le29 juillet 1983
PublicationJORF du 29 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507668
RéférenceDécret n°83-697 du 28 juillet 1983 RELATIF A LA PROCEDURE D'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE ET MODIFIANT LE TITRE IV DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME, JO du 29 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
DECRET92-129 · application
Code de l'urbanisme - art. R*144-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).