Article (sans numéro) JORFARTI000001567949
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1992
NatureDécret
Signé le7 février 1992
Publié le9 février 1992
PublicationJORF n°34 du 9 février 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUU9200035D
IdentifiantJORFTEXT000000356916
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 82-659 du 30 juillet 1982, modifiée par l'article 75-II de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 et par les articles 24 et 25 de la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu l'article 75-III de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le décret no 83-697 du 28 juillet 1983;
Vu l'arrêté du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 16 septembre 1991;
Vu l'avis de l'assemblée régionale Corse en date du 15 novembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002298453
Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend:
- un rapport de présentation;
- six cartes à l'échelle du 1/200000;
- une annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001567950
Art. 2. - Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092374
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de l'environnement, le ministre délégué au tourisme, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, MICHEL DELEBARRE
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Le secrétaire d'Etat à la mer, JEAN-YVES LE DRIAN
Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-697 du 28 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
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