Journal officiel · Décret
Décret n°83-1150 du 23 décembre 1983 MODIFICATION DE L'ART. R25 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507895
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-177 du 6 février 1985 · modifie
Code des pensions de retraite des marins français - art. R25 (M) · modification