Journal officiel · Décret
Décret n°85-177 du 6 février 1985 MODIFIANT L'ART. R25 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 831150 DU 23-12-1983 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1985
NatureDécret
Signé le6 février 1985
Publié le8 février 1985
PublicationJORF du 8 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000884831
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1150 du 23 décembre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.