Texte consolidé · Décret

Décret n°85-177 du 6 février 1985 modifiant l'article R. 25 du code des pensions de retraite des marins

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1985
NatureDécret
Signé le6 février 1985
Publié le8 février 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064872
RéférenceDécret n°85-177 du 6 février 1985 modifiant l'article R. 25 du code des pensions de retraite des marins, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768312

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006768313

1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1150 du 23 décembre 1983 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
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