Journal officiel · Décret

Décret n°83-807 du 7 septembre 1983 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT: CONDITIONS D'ACCES A L'ECHELLE INDICIAIRE DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES,DES PROFESSEURS AGREGES,DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE (TRANSPOSITION AU PROFIT DE CES AGENTS, DES MESURES INSTITUEES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PERMETTANT LA PROMOTION PAR LA VOIE DITE DU "TOUR EXTERIEUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507908
RéférenceDécret n°83-807 du 7 septembre 1983 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT: CONDITIONS D'ACCES A L'ECHELLE INDICIAIRE DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES,DES PROFESSEURS AGREGES,DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE (TRANSPOSITION AU PROFIT DE CES AGENTS, DES MESURES INSTITUEES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PERMETTANT LA PROMOTION PAR LA VOIE DITE DU "TOUR EXTERIEUR", JO du 10 septembre 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).