Journal officiel · Décret

Décret n°51-188 du 17 février 1951 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL CENTRAL DES OEUVRES SOCIALES DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1951
Publié le18 février 1951
PublicationJORF du 18 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508168
RéférenceDécret n°51-188 du 17 février 1951 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL CENTRAL DES OEUVRES SOCIALES DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE, JO du 18 février 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°52-732 du 26 juin 1952 · modifie
Décret n°55-199 du 3 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).