Journal officiel · Décret
Décret n°52-732 du 26 juin 1952 RELATIF AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1952
Publié le27 juin 1952
PublicationJORF du 27 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886945
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Textes cités liens · DILA7
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Décret n° 48-1558 du 7 octobre 1948 · modifie
Décret n°50-1268 du 10 octobre 1950 · modifie
Décret n°51-177 du 16 février 1951 · modifie
Décret n°51-188 du 17 février 1951 · modifie
Décret n°51-472 du 25 avril 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 47 (V) · modification
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 21 (V) · modification
Décret n°55-199 du 3 février 1955 · modifie