Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1558 du 7 octobre 1948 complétant les dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatif au conseil central des œuvres sociales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1948
Publié le8 octobre 1948
PublicationJORF du 8 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000483479
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 25 (M) · modification
Décret n°52-732 du 26 juin 1952 · modifie
Décret n°55-199 du 3 février 1955 · modifie