Journal officiel · Décret

Décret n°55-655 du 20 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, ET 5 DU DECRET 53968 DU 30 SEPT 1953 RELATIF A LA VENTE A CREDIT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508210
RéférenceDécret n°55-655 du 20 mai 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, ET 5 DU DECRET 53968 DU 30 SEPT 1953 RELATIF A LA VENTE A CREDIT DES VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
du 27 octobre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).