Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 27 octobre 1956 INSCRIPTION ET RADIATION DES GAGES PORTANT SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le27 octobre 1956
Publié le21 novembre 1956
PublicationJORF du 21 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000701567
RéférenceInstructioneuro du 27 octobre 1956 INSCRIPTION ET RADIATION DES GAGES PORTANT SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 21 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°55-655 du 20 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 3 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).