Journal officiel · Décret
Décret n°83-1163 du 23 décembre 1983 RELATIF AU TRAVAIL D'INTERET GENERAL (TIG)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508342
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-466 du 10 juin 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-801 du 27 août 1984 · modifie
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R61-1 (M) · creation