Journal officiel · Décret
Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1983
NatureDécret
Signé le7 octobre 1983
Publié le19 octobre 1983
PublicationJORF du 19 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508379
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Cité par 5 textes
Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 · modifie
DECRET92-1294 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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