Journal officiel · Décret
Décret n°85-727 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 60389 DU 22-04-1960 RELATIF AU CONTRAT D'ASSOCIATION A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PASSE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1985
Publié le18 juillet 1985
PublicationJORF du 18 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508628
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 8 (M) · modification
Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 8 bis (Ab) · abrogation