Journal officiel · Décret
Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN TURQUIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureDécret
Signé le12 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORECOD8870012D
IdentifiantJORFTEXT000000509165
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · application
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