Journal officiel · Loi

Loi n°72-8 du 3 janvier 1972 ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le3 janvier 1972

Publié le5 janvier 1972

PublicationJORF du 5 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000509305

RéférenceLoi n°72-8 du 3 janvier 1972 ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER, JO du 5 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret n°72-530 du 29 juin 1972 · application

Décret n°72-532 du 29 juin 1972 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Code rural ancien - art. 1090 (Ab) · modification