Journal officiel · Décret

Décret n°89-185 du 22 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORBUDB8930004D
IdentifiantJORFTEXT000000509669
RéférenceDécret n°89-185 du 22 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, JO du 29 mars 1989, NOR BUDB8930004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).