Journal officiel · Décret
Décret n°88-462 du 26 avril 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureDécret
Signé le26 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORMERR8800017D
IdentifiantJORFTEXT000000509858
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · application
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