Journal officiel · Décret
Décret n°89-76 du 6 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 66766 DU 07-10-1966 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1989
NatureDécret
Signé le6 février 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORINDA8800726D
IdentifiantJORFTEXT000000509909
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-766 du 7 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1336 · abroge
Aller plus loin
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