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Résultats du 14 mai 1995 PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRésultats
Signé le14 mai 1995
Publié le14 mai 1995
PublicationJORF n°113 du 14 mai 1995
NORJRUX9511329X
IdentifiantJORFTEXT000000509915
RéférenceRésultats du 14 mai 1995 PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 14 mai 1995, NOR JRUX9511329XFac-similé du JO du 14 mai 1995 →

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Fac-similé du JO du 14 mai 1995 →

Textes cités liens · DILA6

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · application
Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 · application
Décret n° 80-213 du 11 mars 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).