Journal officiel · Décret

Décret n° 70-960 du 16 octobre 1970 portant publication du traité sur les principes régissant les ‎activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris ‎la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier ‎‎1967‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 octobre 1970

Publié le24 octobre 1970

PublicationJORF du 24 octobre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000509958

Référence

Décret n° 70-960 du 16 octobre 1970 portant publication du traité sur les principes régissant les ‎activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris ‎la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier ‎‎1967‎, JO du 24 octobre 1970

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-514 du 19 juin 1970 · application

Cité par 11 textes

DECRET90-79 · application

DECRET97-870 · modifie

Décret n°2008-488 du 22 mai 2008, v. init.

Décret n°2008-1160 du 12 novembre 2008, v. init.

Décret n°2009-426 du 16 avril 2009, v. init.

Décret n°2009-601 du 27 mai 2009, v. init.

Décret n°2013-335 du 19 avril 2013, v. init.

Décret n°2016-969 du 15 juillet 2016, v. init.

Décret n°2016-1778 du 19 décembre 2016, v. init.

Décret n°2017-1619 du 27 novembre 2017, v. init.

Décret n°2018-294 du 23 avril 2018, v. init.