Journal officiel · Décret
Décret n°86-1079 du 3 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 751209 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1986
NatureDécret
Signé le3 octobre 1986
Publié le4 octobre 1986
PublicationJORF du 4 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000510048
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 · modifie
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