Journal officiel · Décret

Décret n°63-218 du 1 mars 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1963
Publié le2 mars 1963
PublicationJORF du 2 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000510110
RéférenceDécret n°63-218 du 1 mars 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES, JO du 2 mars 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 5 (V)
DECRET91-1096 · abroge
Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).