Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-75 du 4 mars 1969 NO 6975 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES ZONES FRANCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 1969
Publié le8 mars 1969
PublicationJOCE du 8 mars 1969
NOR369L0075
IdentifiantJORFTEXT000000510743
RéférenceDirective Européenne n°69-75 du 4 mars 1969 NO 6975 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES ZONES FRANCHES, JO du 8 mars 1969, NOR 369L0075Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°76-634 du 22 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).