Journal officiel · Décret

Décret n°72-194 du 29 février 1972 D.ABROGEANT LES DISPOSITIONS DU 1E & 2E DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958. REGLES RELATIVES A LA REFORME ADMINISTRATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1972
Publié le12 mars 1972
PublicationJORF du 12 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511192
RéférenceDécret n°72-194 du 29 février 1972 D.ABROGEANT LES DISPOSITIONS DU 1E & 2E DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958. REGLES RELATIVES A LA REFORME ADMINISTRATIVE, JO du 12 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-392 du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).