Journal officiel · Décret

Décret n°68-109 du 2 février 1968 MODIFIANT ET COMPLETANT LE D. 67237 DU 23-3-1967 SUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET RELATIF A LA PUBLICITE DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1968
Publié le4 février 1968
PublicationJORF du 4 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511532
RéférenceDécret n°68-109 du 2 février 1968 MODIFIANT ET COMPLETANT LE D. 67237 DU 23-3-1967 SUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET RELATIF A LA PUBLICITE DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE, JO du 4 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-237 du 23 mars 1967 · modifie
Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).