Journal officiel · Décret
Décret n°66-239 du 18 avril 1966 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1966
NatureDécret
Signé le18 avril 1966
Publié le20 avril 1966
PublicationJORF du 20 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511758
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 18 avril 1966 · application
Décret2003-851 · abroge
Arrêté du 18 avril 1966 · txt source
Code rural - art. L654-3 (M) · concordance
Aller plus loin
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