Journal officiel · Décret

Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 80807 DU 14-10-1980 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS D'AFFILIATION DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1003-7-1-II DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1989

NatureDécret

Signé le30 décembre 1988

Publié le11 janvier 1989

PublicationJORF du 11 janvier 1989

NORAGRS8802274D

IdentifiantJORFTEXT000000512293

Référence

Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 80807 DU 14-10-1980 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS D'AFFILIATION DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1003-7-1-II DU CODE RURAL, JO du 11 janvier 1989, NOR AGRS8802274D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 · modifie

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