Journal officiel · Décret

Décret n°88-90 du 28 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987) ET COMPLETANT LE DECRET 87994 DU 10-12-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 9 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1988

NatureDécret

Signé le28 janvier 1988

Publié le29 janvier 1988

PublicationJORF du 29 janvier 1988

NORBUDB8830006D

IdentifiantJORFTEXT000000512341

Référence

Décret n°88-90 du 28 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987) ET COMPLETANT LE DECRET 87994 DU 10-12-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 9 DE LA LOI 87549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 29 janvier 1988, NOR BUDB8830006D

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-994 du 10 décembre 1987 · modifie

Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · application

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