Journal officiel · Décret
Décret n°88-911 du 30 août 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66590 DU 03-08-1966 ET RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1988
NatureDécret
Signé le30 août 1988
Publié le6 septembre 1988
PublicationJORF du 6 septembre 1988
NORMCCF8800489D
IdentifiantJORFTEXT000000512342
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-590 du 3 août 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1027 · abroge
Aller plus loin
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