Journal officiel · Décret
Décret n°66-590 du 3 août 1966 COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1966
Publié le7 août 1966
PublicationJORF du 7 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876784
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Cité par 4 textes
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 5 (Ab) · abrogation
Décret n°88-911 du 30 août 1988 · modifie
DECRET90-1027 · abroge