Article 1 LEGIARTI000006423482
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1988
NatureDécret
Signé le30 août 1988
Publié le6 septembre 1988
Articles4 articles en vigueur
NORMCCF8800489D
IdentifiantLEGITEXT000006066912
Article 2 LEGIARTI000006423483
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006423484
1. A titre transitoire, le comité consultatif délibère valablement composé de ses seuls membres de droit jusqu'à l'élection des autres membres.
Article 4 LEGIARTI000006423481
1. Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-590 du 3 août 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1027 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 1988).