Décret n°88-911 du 30 août 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1988.

TexteDécret n°88-911 du 30 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006423481

Texte parentLEGITEXT000006066912

Référencearticle 4 du décret n°88-911 du 30 août 1988 (version du 6 septembre 1988)Légifrance →

1. Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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