Journal officiel · Décret
Décret n°88-160 du 17 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82697 DU 04-08-1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1988
NatureDécret
Signé le17 février 1988
Publié le19 février 1988
PublicationJORF du 19 février 1988
NORASEA8800239D
IdentifiantJORFTEXT000000512544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 7 · modifie
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