Texte consolidé · Décret

Décret n°88-160 du 17 février 1988 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1988
NatureDécret
Signé le17 février 1988
Publié le19 février 1988
Articles4 articles en vigueur
NORASEA8800239D
IdentifiantLEGITEXT000006066425
RéférenceDécret n°88-160 du 17 février 1988 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006770765

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006770766

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006770767

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006770768

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-697 du 4 août 1982 - art. 7 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V)

Aller plus loin

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